Lorsqu’un accident ou un événement malheureux entraîne des préjudices corporels, la voie vers l’indemnisation peut être complexe et nécessite une coordination minutieuse entre divers intervenants. À Lyon, comme ailleurs, cette coordination est essentielle pour assurer une indemnisation juste et équitable pour les victimes. Les avocats spécialisés en préjudice corporel à Lyon jouent un rôle central…
Catégorie : Justice
Comment est calculé le coût d’un constat d’affichage de permis de construire par un huissier ?
Un constat d’affichage de permis de construire est un document indispensable dans la démarche de construction ou de rénovation d’un bien immobilier. C’est un procédé légal qui permet d’attester l’affichage du permis de construire sur le site de construction, une étape obligatoire en France. Pour obtenir ce constat, il est courant de faire appel à…
Quel est le rôle de l’huissier en cas de non-affichage du permis de construire ?
La procédure d’obtention d’un permis de construire est un passage incontournable pour la plupart des projets de construction. Lorsque ce permis est délivré, il doit être affiché de manière visible depuis la voie publique pendant toute la durée des travaux. Cependant, que se passe-t-il si le permis n’est pas correctement affiché ? C’est ici que…